RÉVISION DU SCHEMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DU PAYS VALLÉE DE LA SARTHE EN SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE AIR, ÉNERGIE CLIMAT (SCOT-AEC)

Objet du marché

RÉVISION DU SCHEMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DU PAYS VALLÉE DE LA SARTHE EN SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE AIR, ÉNERGIE CLIMAT (SCOT-AEC)

Recours

Organe de recours

Tribunal Administratif de Nantes

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 á L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 á L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues á l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date á laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois á compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.