Révision du plan de prévention de risques naturels d'inondation (PPRI) des vallées de la Bienne et du Tacon
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations concernent la réalisation d'études portant sur la révision du plan de prévention des risques inondations (PPRI) des vallées de la Bienne et du Tacon, conformément aux dispositions des articles L562-1 à L562-9 du Code de l'environnement.
Les prestations comprennent : * l'élaboration des documents suivants : une note de présentation ; une carte de localisation des phénomènes naturels et le rapport associé ; une carte des aléas et le rapport associé ; une carte des enjeux ; une carte réglementaire ; un règlement ; l'élaboration des documents relatifs au dossier de cas par cas pour l'autorité environnementale ; * la constitution d'une base de données exploitable dans un système d'information géographique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.