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Publié le 12/03/2025Réf. 25-26995

Révision du plan local d'urbanisme intercommunal

Pont-Audemer (27)Communauté de communes de Pont Audemer Val de Risle
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Communauté de communes de Pont Audemer Val de Risle
Pont-Audemer
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
10/04/2025 à 10:00
Durée
36 mois
Lieu
Pont-Audemer (27)
Réf.
25-26995
CPV
79311000
Autre
Réf. interne acheteur
2025-01-CC

Objet du marché

Révision du plan local d'urbanisme intercommunal

Recours

Tribunal Administratif de Rouen

Acheteur

Communauté de communes de Pont Audemer Val de Risle
Hôtel de ville BP429, 27504 Pont-Audemer
Collectivité territoriale
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Lieu d'exécution

Pont-Audemer (27)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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