Révision n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat
L'essentiel
Objet du marché
Révision n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat
Recours
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 RENNES CEDEX CS 44416
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Tél : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : [email protected] Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.