Révision générale du Plan Local d'Urbanisme (Plu) communal
L'essentiel
Objet du marché
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La commune de Gaillard engage la révision de son Plu, approuvé en 2010 afin de le mettre en conformité avec le Scot d'Annemasse Agglo, approuvé le 15 septembre 2021 et avec l'ensemble des dispositifs législatifs et réglementaires entrés en vigueur depuis 2010
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre : 60%Prix : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.