Restructuration de la STEP de Fontaines sur Saône et son raccordement au bassin versant de Pierre Bénite - 6 lots Lot 2 : Canalisations de refoulement et canalisation gravitaire hors STEP

Objet du marché

Le besoin mis en concurrence fait l'objet des 6 lots suivants : Lot 1 : Ouvrages d'assainissement sur le site de la STEP Lot 2 : Canalisations de refoulement et canalisation gravitaire hors STEP Lot 3 : Locaux sociaux de Neuville Lot 4 : Locaux sociaux de Lissieu Lot 5 : Démolition Step Fontaines Lot 6 : Aménagement paysager La consultation pour les 6 lots n'est pas lancée simultanément. Les lots 1, 2 et 3 font l'objet d'une première consultation, afin de respecter la date de fin de travaux sous domaine public pour le lot 2 (fin 2025) et la date de fin de travaux sur la STEP pour le lot 1 (fin 2026). Pour le lot 3, l'objectif est de réceptionner au plus tôt le bâtiment afin d'accueillir les équipes process. Le lot 4 fera l'objet d'une consultation courant 2025, car la construction du bâtiment ne pourra commencer qu'après la fin des travaux sur la STEP de Lissieu. Les lots 5 et 6 seront lancés courant 2026, les travaux étant réalisés après réception des lots 1 et 2. Le lot 2 : "CANALISATIONS DE REFOULEMENT ET CANALISATION GRAVITAIRE HORS STEP" comprenant la création des canalisations de refoulement du poste de refoulement vers le bassin versant Pierre Bénite, la création du réseau EP sur la Montée Roy, la mise en place du réseau de communication par fibre optique entre la station de Fontaines et l'ouvrage de tranquillisation, la création du collecteur gravitaire jusqu'au point atteint par le titulaire de l'accord-cadre entre chemin du bois Roux et allée Parc Montchoisy, la modification des têtes de réseau des BV de Fontaines et de Pierre Bénite, la mise en place d'une astreinte 24h/24 et 7j/7

Précisions de l'acheteur

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail [email protected] ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. En application de l'article R. 2142-27 du Ccp, en cas de groupement, et compte tenu de leur caractère essentiel pour la réalisation de l'opération, les tâches concernant les études d'exécution et la réalisation des travaux de canalisations devront être exécutées par le mandataire du groupement. La durée estimée du marché est fixée 27 mois comprenant 15 mois de travaux (dont 2 mois de période de préparation) et 12 mois de garantie de parfait achèvement. Les critères d'attribution du marché et les modalités de notation des offres sont décrits dans le règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des offres. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon