RESTRUCTURATION ET RÉHABILITATION DE GITES SUR LE DOMAINE D'OGNOAS - FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE MOBILIERS ET MATERIELS
L'essentiel
Objet du marché
RESTRUCTURATION ET RÉHABILITATION DE GITES SUR LE DOMAINE D'OGNOAS - FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE MOBILIERS ET MATERIELS
Recours
Possibilité d'introduire : -un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et S.) - un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.) - un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.