Restructuration partielle et mise en accessibilité de la crèche collective Cambronne - 62 rue Cambronne 75015 Paris
Restructuration partielle et mise en accessibilité de la crèche collective Cambronne - 62 rue Cambronne 75015 Paris
L'essentiel
Objet du marché
Restructuration partielle et mise en accessibilité de la crèche collective Cambronne - 62 rue Cambronne 75015 Paris - consultation en trois lots juridiques
Précisions de l'acheteur
La présente consultation a pour objet la restructuration partielle et mise en accessibilité de la crèche collective Cambronne – 62 rue Cambronne 75015 Paris. L'opération est découpées en 3 lots, la forme de prix est forfaitaire. Les durées des marchés sont de 28 mois à titre indicatif, y compris les aléas et la période de garantie de parfait achèvement, la durée du marché court de la notification du marché jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : •la notification du décompte général et définitif du marché, sans réserve, au titulaire ; •l’exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Conformément à l’article R2113-1 du Code de la commande publique, il est possible de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l’ensemble des lots. Les modalités de dévolution des différents lots sont précisées à l’article 6 du règlement de la consultation(R.C). Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP. La visite est facultative mais fortement conseillée. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent se référer à l'article 2.3 du R.C.
Recours
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014( n°358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.