Restructuration / Extension d’un pôle sanitaire sur le site d’Antrain-Relance lot 15, 16, 17 et 19

Objet du marché

La présente consultation est lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cet appel d'offres concerne le projet de Restructuration / Extension d’un pôle sanitaire sur le site d’Antrain (35) - Relance des lots 15, 16, 17 et 19. Cette procédure fait suite à une première consultation lancée pour l’opération de restructuration / extension d’un pôle sanitaire sur le site d’Antrain comportant 21 lots dont l’avis de publicité a été publié au BOAMP le 15/01/2026 (annonce n°26-4390) et au JOUE le 15/01/2026 (annonce n°30398-2026) dont l’avis rectificatif a été publié au BOAMP le 13/02/2026 (annonce N°26-15292) et au JOUE le 13/02/2026 (annonce N°105070-2026). Dans le cadre de cette consultation, les lots 15 « ELECTRICITE COURANTS FORTS & FAIBLES », 16 « CVC – DESENFUMAGE », 17 « PLOMBERIE – SANITAIRES » et 19 « EQUIPEMENTS DE BALNEOTHERAPIE” ont été déclarés sans suite pour un motif d’intérêt général. Pour le lot 15, dans la mesure où il a été décelé des irrégularités dans le cadre du déroulement de la procédure, il a été décidé de déclarer sans suite la procédure pour motif d’intérêt général fondé sur un motif d’ordre juridique. Pour les lots 16, 17 et 19, il a été décidé de déclarer sans suite la procédure pour motif d’intérêt général fondé sur le besoin de l’acheteur qui doit être redéfini au regard des qualifications exigées. La capacité d’accueil sera de : • 15 places en accueil de jour • 8 lits pour Médecine • 4 lits en soins palliatifs • 16 lits SMR Polyvalent • 34 lits SMR Spécialisé • Une balnéothérapie d’une capacité d’accueil jusqu’à 10 patients • Locaux communs et de soins Le tout sur une surface de plancher d’environ 4300m². L’opération comporte une partie restructuration du bâtiment Médecine et une partie extension à ce même bâtiment. L’extension se fera sur un terrain vierge de toute construction après démolition d’une partie du bâtiment Médecine. L’extension sera située au nord de l’établissement actuel, à l’angle de de la rue Jean Marie Laloy et du Square du Champ Saint-Denis à Antrain. La présente consultation est décomposée en 4 lots. L’attribution sera effectuée lot par lot, sachant que les opérateurs économiques ne peuvent pas présenter d’offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus. Les opérateurs économiques ont la possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Lot 15 ELECTRICITE COURANTS FORTS & FAIBLES; Lot 16 CVC - DESENFUMAGE; Lot 17 PLOMBERIE - SANITAIRES; Lot 19 EQUIPEMENTS DE BALNEOTHERAPIE. Le délai de validité des offres est fixé à 7 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le marché public est un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement. Le marché public est d'une durée de validité allant de sa date de notification à la fin de la période de parfait achèvement et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés. Le délai global d'exécution des travaux est fixé dans l'Acte d'Engagement et ne peut en aucun cas être allongé. Il est, pour l’ensemble des 21 lots de la consultation initiale, de 25 mois à compter de la date figurant sur l'ordre de service prescrivant de commencer la phase de préparation, laquelle est de 2 mois.

Tranches et options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Précisions de l'acheteur

Le marché comporte une clause d'insertion sociale pour les lots 15 et 16. Option : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Recours

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne