Restauration scolaire pour la commune de Condrieu
L'essentiel
Objet du marché
Procédure adaptée ouverte des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du contrat : 650 000 euro(s) Ht. Période initiale de 2 ans à compter du 1er septembre 2022. Reconduction tacite possible 2 fois 1 an. Conditions d'exécution à caractère environnemental(voir Cctp). Possibilité de visite sur site. Prix forfaitaires et unitaires, révisables trimestriellement. Avance prévue à l'article 8 du Ccap. Modalités essentielles de financement : Budget propre de la commune de Condrieu. Délai de paiement de 30 jours
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.