Restauration passIve des herbiers de PHAnérogames marines : enlèvement et valorisation des corps-morts illicites et des déchets en mer et suivi des actions de restauration au sein du Parc naturel mari
L'essentiel
Objet du marché
Restauration passIve des herbiers de PHAnérogames marines : enlèvement et valorisation des corps-morts illicites et des déchets en mer et suivi des actions de restauration au sein du Parc naturel marin du Cap Corse et de l?Agriate / Parcu naturale marinu di u Capicorsu è di l'Agriate (PNMCCA) : RIPHA
Attribution
- Date d'attribution
- 06/08/2024
Recours
Juridiction compétente : Tribunal Administratif de Melun Introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex Téléphone : 01 60 56 66 30 / Télécopie : 01 60 56 66 10 Courriel : [email protected] Site internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ Le droit applicable au présent marché est le droit français. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. A titre indicatif, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr/
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.