Restauration intérieure de la cathédrale Saint Vincent - Lot n°1 : Terrassement - VRD

Objet du marché

Restauration intérieure de la cathédrale Saint Vincent - Lot n°1 : Terrassement - VRD

Tranches et options

Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Précisions de l'acheteur

Le présent lot 1 n'est pas décomposé en tranches : les travaux correspondants seront réalisés dans le cadre de la Phase 4 : chapelles et parvis de l'opération globale. En application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les prix sont fermes et actualisables. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application du délai maximum fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande d'acompte au Maître d'Ouvrage. Sauf renonciation du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera mandatée au titulaire selon les modalités indiquées au CCAP. Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande. La visite des lieux est obligatoire : les candidats doivent prendre rendez-vous (avant le 01/07/2026) auprès du Service Architecture et Patrimoine au 03.85.90.50.70. Les dates et conditions de visites sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Recours

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : [email protected] Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.