Restauration des fortifications d'agglomération
Restauration des fortifications d'agglomération
L'essentiel
Objet du marché
Le projet est composé d’une unique tranche de travaux décomposée en plusieurs phases correspondant à des batteries compris enceintes : - Batterie de la Carotola - Batterie de Saint-Dominique - Batterie de Saint-Jean Baptiste
Tranches et options
Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE obligatoire (lot 1):Telles que décrites dans les documents de consultation.
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Bastia
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Voir plus
Il est à noter que le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.