Restauration de documents écrits, graphiques et photographiques

Objet du marché

L'accord-cadre, via les trois lots ci-dessous, a pour objet la restauration de documents d'archives et patrimoniaux sur un périmètre concernant la restauration de livres anciens, de documents photographiques, de documents d'archives historiques, administratives et techniques écrits et/ou graphiques. Il exclut le traitement de publications contemporaines (ouvrages, brochures et périodiques) et notamment la confection de leur reliure, la restauration d'objets mobiliers de même que la restauration d'oeuvres d'art de toutes natures. Lot 1 Restauration de livres anciens Lot 2 Restauration de documents photographiques Lot 3 Restauration de documents d'archives historiques, administratives et techniques

Tranches et options

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour ces accord-cadre et pour chacun des lots lots techniques, la possible reconduction prévue à l'accord-cadre

Précisions de l'acheteur

Les candidats peuvent retirer le Dce sur le site http://www.yvelines.fr, rubrique "Marchés Publics" ou sur le site Aws http://www.achats.yvelines.fr/ sous la référence suivante : 20240270 Spa-1480513. Correspondance avec l'acheteur exclusivement via la plateforme Aws ("Poser une question") Procédure adaptée ouverte (article R2123-1 3° du Code de la commande publique) Accord-cadre sans minimum et avec maximum : lot 1 maximum à 30.000 euro(s) Ht ; lot 2 maximum à 60.000 euro(s) Ht ; lot 3 maximum à 400.000 euro(s) Ht ; ces montants maximum s'entendent par période d'exécution d'une durée de 2 ans. Appréciation de la valeur technique des offres et des moyens humains au regard de l'étude d'une commande test et des éléments produits par les candidat dans le mémoire technique justificatif de l'offre. Appréciation du prix au regard du chiffrage de la commande-test par les candidats et d'un Dqe "caché" quantifié par l'acheteur et chiffré sur la base des prix unitaires indiqués par les candidats. Un seul titulaire par lot et possibilité pour les candidats de répondre à un ou plusieurs lots (une offre complète par lot à remettre). Un examen sur site (Archives départementales sises à Montigny-Le-Bretonneux), après rendez-vous pris préalablement, des documents constitutifs de la commande-test, est prévu et les modalités de cet examen sur site des documents sont fixées à l'article 3 du règlement de la consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Versailles

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative