Restauration de documents d'archives
L'essentiel
Objet du marché
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/08/2026 jusqu'au 31/12/2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 01/08/2026 jusqu'au 31/12/2026 (période initiale). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le délai d'exécution est indiqué par le prestataire dans le devis pour la réalisation de la totalité des travaux
Lots4
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | 01 : Documents papiers, reliés ou non, constitués en feuillets, liasses ou registres. Documents papiers, reliés ou non, constitués en feuillets, liasses ou registres | 92512000 |
| 2 | 02 : Parchemins. Parchemins | 92512000 |
| 3 | 03 : Documents graphiques. Documents graphiques | 92512000 |
| 4 | 04 : Décontamination seule. Décontamination seule | 92512000 |
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.