Restauration des couvertures et charpentes de l'hôtel du Petit-Luxembourg Ouest - Relance lots 6, 7 et 8

Objet du marché

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de restauration des couvertures et charpentes de l’hôtel du Petit Luxembourg Ouest, sis 17 rue de Vaugirard à Paris VIe, suite à la déclaration sans suite d'une procédure de passation précédente pour les lots n° 6 (Dépollution), 7 (second œuvre) et 8 (Fluides).

Précisions de l'acheteur

Les motifs d'exclusion sont la fraude, la corruption et les cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Les candidats doivent justifier qu’ils disposent des capacités économiques et financières nécessaires à l’exécution du marché. À cette fin, les éléments financiers transmis doivent permettre de démontrer que le candidat dispose d’une situation financière (appréciée, notamment, sur la base du ratio de solvabilité, du ratio de liquidité générale, du ratio d’endettement, de la capacité d’autofinancement, du chiffre d’affaires et de leur évolution sur les trois derniers exercices, ou sur la base de tout autre élément probant) de nature à prévenir tout risque de défaillance en cours d’opération. En tout état de cause, les candidats doivent justifier d’un chiffre d’affaires annuel égal à au moins une fois et demie le montant du lot, en application de l’article R. 2142-7 du code de la commande publique. Les candidats doivent également justifier disposer des assurances requises au cahier des clauses administratives particulières. Les candidats doivent justifier qu’ils disposent des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du marché. La détention des certificats professionnels listés à l’article 5.2 du règlement de la consultation constitue pour chaque lot un niveau minimal de capacité au sens de l’article R. 2142-2 du code de la commande publique. Tout autre moyen de preuve équivalent des capacités techniques et professionnelles des candidats, notamment tout certificat équivalent d’organisme établi dans un autre État membre de l’Union européenne, sera néanmoins admis. Conformément à l’article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats peuvent avoir recours aux capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Les conditions d’acceptation et d’agrément des conditions de paiement des sous traitants éventuels sont fixées au cahier des clauses administratives particulières. Le soumissionnaire produira un dossier de candidature comprenant les pièces précisées ci-dessous : 1) La lettre de candidature et d’habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 4) Pour le lot n° 7, une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus par le règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (modèle indicatif disponible en annexe du règlement de consultation). 5) S’ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet de la catégorie concernée réalisés par l’entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles ; 6) Une preuve d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et décennal

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Paris

Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois