RESERVATION DE PLACES EN CRECHE PRIVEE POUR LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la réservation de places en crèche privée pour la ville de Saint-Herblain.
Précisions de l'acheteur
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par les opérateurs économiques jusqu'à la date limite de remise des offres via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique " Politique et institution" > "l'institution " > "Marchés publics ") ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse indiqué dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires ou déposer des questions, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via la plateforme www.achatpublic.com, au plus tard le 10/09/2024 à 12h. Le contenu et modalités de remise sont détaillés dans le RC.
Recours
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.