Réservation de berceaux dans les structures d'accueil de la petite enfance dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par la caisse d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de la protection maternelle infantile (PMI), dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'Etat et des établissement publics (décrits en annexe 1) et par le secrétariat général commun des Bouches du Rhône aux agents du ministère de l'intérieur (annexe 1 bis), au titre de l'action sociale interministérielle.
Recours
En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents. La juridiction compétente est le tribunal administratif de Marseille dont les coordonnées sont les suivantes : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Téléphone : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : [email protected]
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Le Tribunal administratif de Marseille peut aussi être saisi par l'application télérecours citoyens qui est accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.