Réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance
La présente consultation a pour objet la réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance.
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance.
Précisions de l'acheteur
Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur décide de négocier les offres remises, seules les offres initiales obtenant la note technique minimale visée à l'article 7.2 du règlement de consultation sont susceptibles de faire l'objet d'une négociation.
Recours
Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.