Réservation de berceaux auprès d'établissement destinés à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans
La présente consultation concerne :Réservation de berceaux auprès d'établissement destinés à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispos
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne :Réservation de berceaux auprès d'établissement destinés à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Le marché comprend un minimum et un maximum en quantité
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.