Réseau ferroviaire de Corse - Extension de la commande centralisée de la voie unique et création de section de croisement : voie et appareils de voie - pose et dépose - Ligne Balagne et Ligne Centrale

Objet du marché

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le projet de création de voies d'évitement concerne les gares/haltes suivantes : Ligne centrale : - Gare de Casamozza Ligne Balagne : - Gare d'Algajola - Gare de Lumio - Gare d'Ile Rousse

Tranches et options

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges

Précisions de l'acheteur

Le critère Valeur Technique est décomposé en sous-critères énoncés dans le Règlement de la consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bastia

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée