Requalification de la RD1084

Objet du marché

Le présent marché a pour objet la requalification de la RD1084 qui traverse la commune de Beynost, décomposée en quatre lots distincts :

- LOT 1 : Terrassements voirie et réseaux, - LOT 2 : Signalisation lumineuse tricolore - LOT 3 : Revêtements béton - LOT 4 : Plantations pavés et mobiliers

Recours

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives 184, rue Du Guesclin 69433 Lyon Cedex 03. Avant la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un recours précontractuel en application des articles L551-1 et R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative. A compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel en application des articles L551-13 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du marché pourra être formulé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision n°358994, du 4 avril 2014, " Département du Tarn-et-Garonne ". Un recours en excès de pouvoir peut être formulé contre certains actes administratifs ou clauses réglementaires dans un délai de deux mois à compter de leurs notifications ou publications. L'opérateur économique peut utiliser l'application TELERECOURS pour déposer un recours, via l'adresse suivante : http://www.telerecours.fr