Requalification des espaces publics des Martinets.
Les prestations, objet du présent marché, concernent la requalification des espaces publics des Martinets à Montataire Les spécifications techniques sont détaillées dans les CCTP.
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations, objet du présent marché, concernent la requalification des espaces publics des Martinets à Montataire
Les spécifications techniques sont détaillées dans les CCTP.
Précisions de l'acheteur
Le présent marché est passé en appel d’offres ouvert en application des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif au code de la commande publique.
Recours
Enfin, nous vous rappelons que vous pouvez, si vous le souhaitez :
Voir plus
- exercer un recours contentieux devant le juge du référé précontractuel, en application de l’article L.551-1 du code de la justice administrative à compter de la notification de la présente lettre devant le tribunal administratif d’Amiens,
- exercer un recours pour excès de pouvoir, en application de l’article R 421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision de rejet, devant le tribunal administratif d’Amiens.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.