REQUALIFICATION DU COURS BRILLIER A VIENNE
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché ordinaire alloti. Attribution d'un marché pour chaque lot. Clause d'insertion professionnell
L'essentiel
Objet du marché
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché ordinaire alloti. Attribution d'un marché pour chaque lot. Clause d'insertion professionnelle concernant les lots n°1, 2, 3, 4 et 5 (voir CCAP et annexes aux actes d'engagement des lots concernés). Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5, une visite sur site facultative. Le site est libre d'accès. Pour le lot 6, une visite de site est obligatoire. Prendre rendez-vous auprès de Sylvain ROMEYER : [email protected]; 04 27 87 80 27 - 06 86 30 42 01
Attribution
- Date d'attribution
- 17/10/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Grenoble
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.