REQUALIFICATION DU CHEMIN COMBE DES OISEAUX-MARCHE D'ETUDES POUR L'ETABLISSEMENT ET LE SUIVI DES DOSSIERS D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALES ET POUR L'ENCADREMENT DES PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES
L'essentiel
Objet du marché
Les missions attendues de la part du bureau d'études sont celles nécessaires et exigées dans le cadre des procédures réglementaires pour l'obtention de l'autorisation environnementale, à savoir : Tranche ferme : -Pré-diagnostic faune-flore -Examen au cas par cas -Autorisation de défrichement selon les articles L341-1 à L341-10 du Code Forestier
Tranches optionnelles : -Inventaire faune-flore « Quatre saisons » -Etude d'impact -Autorisation de dérogation au titre des espèces et des habitats protégés selon les articles L411-1 à L411-10 du Code de l'Environnement -Constitution du Dossier d'Autorisation Environnementale Unique -Encadrement des prescriptions environnementales
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Les critères d'attribution sont définis dans le document unique
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.