Reprographie, mise sous pli et routage des professions de foi et des candidatures pour les élections professionnelles 2022 du Cdg59
Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 relatifs aux accords-cadres et R.2162-13 et R.2162-14 relatifs aux bons de commande du Code de la commande publique.Chaque accord-cadre mono-a
L'essentiel
Objet du marché
Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 relatifs aux accords-cadres et R.2162-13 et R.2162-14 relatifs aux bons de commande du Code de la commande publique.Chaque accord-cadre mono-attributaire est conclu sans minimum et avec un maximum de 650 000 documents pour le lot 1 et de 55 000 euros HT pour le lot 2.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Le Cdg59 choisit librement l'offre qu'il juge la plus avantageuse selon les critères indiqués à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.