Repérage amiante avant travaux
La présente consultation concerne un accord-cadre à bon de commande multi-attributaires en cascade de diagnostics amiante avant travaux préalable à la réhabilitations d'établissements de la ville de Gap.Les rapports amiante avant travaux de
Avis de marché
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre à bon de commande multi-attributaires en cascade de diagnostics amiante avant travaux préalable à la réhabilitations d'établissements de la ville de Gap.Les rapports amiante avant travaux devront faire l'objet d'un document par établissement.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est multi-attributaire en cascade.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée d'un an. Une reconduction tacite est possible une fois pour une durée d'un an
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.