Rénovation de sous-stations de chauffage du Palais du Luxembourg - Mission d'assistance à la maîtrise d'oeuvre
Mission d'assistance à la maîtrise d'oeuvre en vue de la rénovation de sous-stations de chauffage du Palais du Luxembourg (Paris VIe).
L'essentiel
Objet du marché
Mission d'assistance à la maîtrise d'oeuvre en vue de la rénovation de sous-stations de chauffage du Palais du Luxembourg (Paris VIe).
Recours
Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R. 21821 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; recours pour excès de pouvoir : 2 mois.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.