Rénovation des sanitaires de l'école élémentaire Pasteur à Yutz. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 2 mois. La durée de la périod
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - Travaux. Les prestations sont réglées par un pr
L'essentiel
Objet du marché
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - Travaux. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. Retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché qui pourra être substituée UNIQUEMENT par une garantie à première demande. Le contrat ne prévoit pas le versement d'une avance. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Attribution
- Date d'attribution
- 17/08/2026
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.