Rénovation et optimisation du parc d'éclairage public du GrandAngoulême
Rénovation et optimisation du parc d'éclairage public du GrandAngoulême
L'essentiel
Objet du marché
La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires par le bordereau des prix unitaires annexé à l 'acte d'engagement. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes application de 2° de l'article R2164-4 du CCP à savoir 2 500 000 euros HT sur la durée du contrat.L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de 4 ans.Les prix de l'accord-cadre sont unitaires, définitifs et révisables tous les ans.
Attribution
- Date d'attribution
- 18/03/2024
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.