Rénovation et exploitation du parc de stationnement Soufflot à Paris 5e
Rénovation et exploitation du parc de stationnement Soufflot à Paris 5e
L'essentiel
Objet du marché
Délégation de service public pour la rénovation et l'exploitation du parc de stationnement Soufflot à Paris 5e pour une durée de 10 ans et 16 jours
Précisions de l'acheteur
Durée de la concession de dix ans et 16 jours. L'exploitation du parc débutera le 15 août 2027 et s'achèvera le 31 août 2037. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Recours
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.5511-3 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.