Renouvellement des mobil-homes du camping municipal Le Pré des Laveuses
Accord-cadre à bons de commande comprenant la livraison, l'installation, le calage et le raccordement de nouveaux mobil-homes ainsi que l'évacuation d'anciens mobil-homes qui feront, le cas échéant, l'objet d'une offre de reprise. Il s'agi
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande comprenant la livraison, l'installation, le calage et le raccordement de nouveaux mobil-homes ainsi que l'évacuation d'anciens mobil-homes qui feront, le cas échéant, l'objet d'une offre de reprise. Il s'agit de changer environ 12 mobil-homes. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification. Le seuil maximum de l'accord-cadre s'élève à 650 000 euro(s) HT
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Référé pré-contractuel : avant la signature du marché, Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.