Rennes Métropole - Élaboration, actualisation, suivi et réalisation des plans d'épandage des boues des stations d'épuration de Rennes Métropole - Programme 2024-2027
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre avec minimum (500 000 euro(s) HT) et maximum (2 000 000 euro(s) HT) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations concernent: Élaboration des dossiers réglementaires d'épandage des boues Préparation des campagnes d'épandage : analyses, relations avec les agriculteurs, liens avec les entreprises de travaux agricoles Réalisation des épandages : transport, épandage, enfouissement, etc. Suivi des épandages
Tranches et options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Attribution
- Date d'attribution
- 23/02/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Rennes
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.