Renforcement de structures, rectification de tracés, élargissement sur routes départementales, travaux de voiries hors travaux neufs sur les autres éléments du patrimoine du départ
Renforcement de structures, rectification de tracés, élargissement sur routes départementales, travaux de voiries hors travaux neufs sur les autres éléments du patrimoine du départ
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et reconductible 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue le 30 octobre 2019
Attribution
- Titulaires
- S.T.P.O, Eurovia Atlantique, Pigeon Tp Loire Anjou
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.