Renforcement des réseaux de transit des eaux usées et création d'ouvrages de stockage des eaux usées par temps de pluie

Objet du marché

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire pour les lots 1 et 2. Il s'agit d'un marché à prix mixtes pour le lot 3 : d'une part à prix forfaitaire, d'autre part à prix unitaires pour les prestations listées au bordereau des prix unitaires. Pour le lot n°3 : les candidats peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes. Le nombre de variante est limité à deux par candidat. Les variantes seront limitées aux seuls points suivants : - Variante âme tôle avec système protection H2S ou fonte PH1 pour le PRV Ø 800mm - Chemisage du Ø 800 Les variantes présentées par les candidats devront porter sur ces seuls points et être conformes pour le reste du chantier à l'offre de base sous peine pour les candidats de voir leur offre éliminée pour non-conformité. La réponse à la solution de base est obligatoire. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Pour les lots n°1 et 2 : Le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi. L'entreprise titulaire du marché devra en conséquence respecter la condition qui l'engage à réserver un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne(s) issue(s) des publics prioritaires. Les volumes horaires de travail sont : - Lot n°1 : 500 heures d'insertion - Lot n°2 : 600 heures d'insertion Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Lieu d'exécution : communes de Jardin, Estrablin, Pont-Evêque et Vienne

Précisions de l'acheteur

Une visite sur sites est préconisée. Les sites sont libres d'accès. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités essentielles de financement : Ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération et subvention de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse Délai de paiement de 30 jours. Pour les lots n°1 et 2, les prestations sont réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Pour les lots n°3, les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Retenue de garantie ou garantie à première demande, établie dans les conditions fixées au Ccap. Avance versée dans les conditions établies au Ccap et soumise à constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% de son montant. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. Les prix sont révisables

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique