Remplacement du pertuis de Persigand à l'Huisserie et du pertuis de Boisseau à Saint-Jean-sur-Mayenne
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 2 tranches : - TF : Pertuis de Persigand à l'Huisserie - TO001 : Pertuis de Boisseau à Saint-Jean-sur-Mayenne A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue le 20 novembre 2026
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.