Remplacement et maintenance des systèmes de gestion et de péage des parcs de stationnement souterrain
L'essentiel
Objet du marché
Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fourniture et service courant (F.C.S) dans sa version à jour lors de la notification du contrat.
Le marché est un accord-cadre composite. Il est traité à prix forfaitaires pour les prestations listées dans la décomposition du prix global et forfaitaires (D.P.G.F./ annexe 2 à l'acte d'engagement), et à prix unitaires, pour les prestations et/ou articles listés dans le bordereau des prix unitaires (B.P.U./ annexe 1 à l'acte d'engagement).
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Compte tenu du nombre incertain de prestations et/ou matériels à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants :
- Pas montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 700 000,00 euros H.T.
À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 500 000,00 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Attribution
- Date d'attribution
- 28/01/2025
Recours
Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.