Remise en état de milieux naturels suite à occupation illicite sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne (77)
24005 : Remise en état de milieux naturels suite à occupation illicite Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.21
L'essentiel
Objet du marché
24005 : Remise en état de milieux naturels suite à occupation illicite Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
L'analyse des candidatures et des offres sera effectuée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation (RC) du présent marché. Les critères de jugement des offres sont fixés au règlement de la consultation
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.