Relevés et réalisation de plans de bâtiments publics
Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum de 220 000 euro(s) HT sur une durée de 24 mois ferme
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum de 220 000 euro(s) HT sur une durée de 24 mois ferme
Procédure et conditions
Critères d'attribution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.