Relance des lots 5, 6 et 7 déclarés sans suite pour l'achat de services de formations professionnelles pour les Directions des Ressources Humaines des Collectivités adhérentes du groupement

Objet du marché

Conformément à l'article L2113-6 du code de la commande publique, les Villes d'Elbeuf-sur-Seine, Bois Guillaume, Caudebec-lès-Elbeuf, Déville-lès-Rouen, Grand Couronne, Grand Quevilly, Mesnil-Esnard, Mont-Saint-Aignan, Petit Couronne, Rouen, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-lès Rouen et Saint Etienne du Rouvray, ont constitué un groupement de commandes, afin de passer un ou plusieurs marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes. Le présent marché est passé pour un an à compter de sa notification. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des lots relancés est le 1er juillet 2024. La présente consultation consiste en la relance des lots 5, 6 et 7 du marché de formations professionnelles

Précisions de l'acheteur

La prestation est traitée à prix unitaire basés sur l'offre financière du titulaire. La négociation est possible: Au regard des offres proposées, la ville d'Elbeuf-sur-Seine pourra : - Soit attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociations ; - Soit inviter l'ensemble des candidats à participer à des négociations ; - Soit inviter les 3 candidats ayant remis les meilleures offres en application des critères de sélection à participer à des négociations ; Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Rouen