RELANCE DU LOT 2 SUITE À DÉCLARATION SANS SUITE POUR CAUSE D'INFRUCTUOSITE MARCHE N°20241077 - MARCHÉ DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DANS LES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT D
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : RELANCE DU LOT 2 : Pôle technique de Toulon Est - MARCHÉ DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DANS LES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR Le lot 2 est rela
L'essentiel
Objet du marché
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : RELANCE DU LOT 2 : Pôle technique de Toulon Est - MARCHÉ DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DANS LES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR Le lot 2 est relancé suite à la déclaration sans suite de la procédure précédente pour ce lot, pour cause d'infructuosité. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental Il sera conclu un marché mixte mono-attributaire avec une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP
Tranches et options
Le nombre de reconductions est de 3
Attribution
- Date d'attribution
- 22/10/2024
Précisions de l'acheteur
Tout candidat ayant soumissionné pour le lot 1 dans le cadre de la première consultation ne peut soumissionner pour la présente consultation relative à la relance du lot 2 (voir article 3.1.3 du Rc). La valeur estimée est de : Lot n°2 - Pôle Technique Toulon Est : 99 165,50 euro(s) Ht (partie forfaitaire), 42 520,15 euro(s) Ht (partie à prix unitaires) pour 1 an Les prestations de la partie unitaire sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Par période d'un an à compter de la date de mentionnée sur un ordre de service prescrivant le commencement des prestations de la phase 2 du marché : Montant minimum : Sans minimum Montant maximum : 100 000 euro(s) Ht
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Toulon
Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.