Relance du lot 1 - Entretien des espaces verts de la Commune de Beaune

Objet du marché

Le présent marché a pour objet la relance du lot 1 entretien des espaces verts de la Commune de Beaune. Une première consultation a été lancée le 28.06.2024 et comportait 3 lots : Lot 1 Entretien des espaces verts Lot 2 Entretien des plans d'eau Lot 3 Entretien du patrimoine arboré Les lots 2 et 3 ont été notifiés le 12.12.2024. Les membres de la Commission d'Appel d'Offres ont décidé lors de leur réunion le 6.01.2025 de relancer le lot 1 entretien des espaces verts parce que les offres avaient dépassé le délai de validité des offres fixé dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert conclu sous la forme d'un accord cadre monoattributaire à bons de commandes en application des articles L11111, L11114, L21241, L21242 et L21251 1°, et des articles R21241, R212421°, R21621 à R21626, et R216213 à R216214 du Code de la Commande Publique. Ce lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 350 000 Euros HT fixé sur la durée totale du marché. Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2028

Tranches et options

Conformément à l'article R21227 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.