Relance - Élaboration du Schéma Régional du Spectacle vivant 2026-2036 - État des lieux et diagnostic partagé de la filière du spectacle vivant de La Réunion
Relance - Élaboration du Schéma Régional du Spectacle vivant 2026-2036 - État des lieux et diagnostic partagé de la filière du spectacle vivant de La Réunion
L'essentiel
Objet du marché
Le marché concerne l'élaboration du Schéma Régional du Spectacle vivant 2026-2036 - État des lieux et diagnostic partagé de la filière du spectacle vivant de La Réunion. Il fait l'objet de deux phases. La phase 1 porte sur l'état des lieux de la filière du spectacle vivant à la Réunion et la phase 2 porte sur l'élaboration d'un diagnostic partagé. La durée du marché est de 22 mois et court à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la phase 1.
Précisions de l'acheteur
L'heure limite de réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (GTM+4), fixée à 12h00, le 29 juin 2026.
Recours
Recours en référé précontractuel conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative, ce recours peut être exercé avant la signature du contrat ; Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; Recours au fond articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois soit à compter de la notification de la décision de rejet des offres, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.