Relance - Collecte des conteneurs d'apport volontaire destinés aux Ordures Ménagères Résiduelles et ponctuellement des Emballages Ménagers Recyclables (EMR) en mélange et du verre après une consultati
Collecte des conteneurs d'apport volontaire destinés aux Ordures Ménagères Résiduelles et ponctuellement des Emballages Ménagers Recyclables (EMR) en mélange et du verre Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1920000.0 Euro(s)
L'essentiel
Objet du marché
Collecte des conteneurs d'apport volontaire destinés aux Ordures Ménagères Résiduelles et ponctuellement des Emballages Ménagers Recyclables (EMR) en mélange et du verre Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1920000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 4000000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Tranches et options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Précisions de l'acheteur
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Conformément à la convention collective nationale des activités du déchet, le titulaire du marché devra procéder à la reprise du personnel en poste dans le cadre du précédent accord-cadre. Lieu(x) d'exécution : Ville de Béziers et les 4 communes du sud ; Sauvian, Sérignan, Valras-Plage et Villeuneve-Les-Béziers. L'acte d'engagement n'est pas fourni à ce stade de la consultation. Il sera formalisé avec l'attributaire du marché avant la notification. La consultation précédente a été déclarée sans suite après la constatation d'incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises, le cahier des charges a été modifié en conséquence. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Autorisations de transport des déchets. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Montpellier
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.