RELANCE APRÈS DÉCLARATION SANS SUITE LOT 1 - Fourniture de produits d'épicerie destinés à la préparation des repas institutionnels par le service cuisine de la Direction médias et événementiel (D

Objet du marché

Les prestations dans le cadre de ce marché sont destinées : Aux services de la Direction médias et événementiel. Dans ce cadre ils seront les plus couramment utilisés par les professionnels du service Cuisine et devront à ce titre être de gamme supérieure. Le lot n°1 susmentionné a fait l'objet d'une première publication selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1. et L. 2124-2. et R. 2124-1. à R. 2124-2. 1°. du CCP en date du 11 décembre 2023. À la date limite de remise des offres, fixée au 17 janvier 2024 à 12h, seules des offres irrégulières ont été présentées. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1 à R. 2162-6 - R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP

Tranches et options

- Le nombre de reconductions est de 3 (trois) - Marché complémentaire - Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des livraisons complémentaires conformément à l'article R. 2122-4. du Ccp

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché