RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE Détection, localisation et géoréférencement de réseaux enterrés (2 lots)
L'objet de la présente consultation concerne la détection, la localisation et le géoréférencement de réseaux enterrés à réaliser dans le cadre d'aménagements projetés ou de travaux routiers du Département du Var. Elle fait suite à une précé
L'essentiel
Objet du marché
L'objet de la présente consultation concerne la détection, la localisation et le géoréférencement de réseaux enterrés à réaliser dans le cadre d'aménagements projetés ou de travaux routiers du Département du Var. Elle fait suite à une précédente affaire (réf AC22DIM005) déclarée sans suite, et est donc relancée par l'acheteur. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots. Les prestations principales sont les suivantes : -la mise en place des installations et de la signalisation de chantier, -la localisation et la détection des réseaux concernés, -le marquage-piquetage des ouvrages localisés, -l'établissement d'un plan des réseaux géoréférencés, -la rédaction d'un rapport d'intervention. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Règlement de la consultation (RC)
Tranches et options
Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du Rc. Marché similaire : possible
Attribution
- Date d'attribution
- 11/10/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Toulon
Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.