RELANCE ACQUISITION EQUIPEMENTS MOBILIERS, MACHINES-OUTILS ET PETITS OUTILLAGES POUR LE POLE BATIMENT DU CFA DE NIORT (79)

Objet du marché

RELANCE ACQUISITION EQUIPEMENTS MOBILIERS, MACHINES-OUTILS ET PETITS OUTILLAGES POUR LE POLE BATIMENT DU CFA DE NIORT (79)

Tranches et options

Les options à l'offre de base ne sont pas autorisées

Précisions de l'acheteur

Le marché est conclu de sa notification jusqu'à la réalisation des prestations.

Le matériel être livré et installé maximum fin octobre 2024. La date de livraison du lot sera déterminée et organisée avec le référent technique, en amont (courant septembre), à la suite de la notification.

Recours

- un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.