RELANCE ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE PRESTATIONS DE FORMATIONS TAXI POUR LES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE NOUVELLE-AQUITAINE : DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE - 24 (LOTS 2 ET 3)

Objet du marché

RELANCE ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE PRESTATIONS DE FORMATIONS TAXI POUR LES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE NOUVELLE-AQUITAINE : DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE - 24 (LOTS 2 ET 3)

Tranches et options

Les options à l'offre de base ne sont pas autorisées

Précisions de l'acheteur

Les lots n°2 et n°3 ont été déclarés infructueux le 12/11. Cette déclaration sans suite est prise en application des dispositions de l'article R2185-1 du code de la commande publique, pour motif d'intérêt général, notamment au regard d'un montant des offres proposé supérieur au budget alloué pour les deux lots (montant maximum périodique EurosHT dépassé)

Recours

: Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées