REHABILITATION DE LA DECHARGE DE LA CAVERNE DES HIRONDELLES DANS LE CADRE DU PLAN NATIONAL DE RESORPTION DES DECHARGES LITTORALES (PNRDL) (Marché n° 26AO007)
REHABILITATION DE LA DECHARGE DE LA CAVERNE DES HIRONDELLES DANS LE CADRE DU PLAN NATIONAL DE RESORPTION DES DECHARGES LITTORALES (PNRDL) (Marché n° 26AO007)
L'essentiel
Objet du marché
La consultation a pour objet les études relatives à la réhabilitation de la décharge de la Caverne des Hirondelles. Les prestations, objet de la présente consultation, sont décomposées selon les deux lots suivants : - Lot 1 : Plan de conception de travaux (PCT). - Lot 2 : Plan de gestion (PG). La part de l'enveloppe affectée aux prestations est fixée à : - Lot 1 : 160 000,00 H.T. (toutes tranches). - Lot 2 : 30 000,00 HT. Les prestations, objet de la présente consultation, font l'objet d'une décomposition en tranches uniquement pour le lot 1 : - Tranche ferme : PCT - Tranche optionnelle : passage en conditions amiante SS3.
Précisions de l'acheteur
Date et heure limites de réception des offres: Le mercredi 10 juin 2026 à 16H00 locales (12H00 GMT). Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières. Les candidats ou équipes candidates devront réunir des compétences dans les domaines suivants : Lot 1 (PCT) : • Habilitations individuelles amiante SS4 (encadrants et opérateurs) : requises pour le personnel amené à travailler sur le terrain en phase investigations (la fourniture de ces habilitations est donc également requise pour les personnels des sous-traitants éventuels qui interviendraient sur le terrain). • Certifications LNE SSP domaines A et B relatives à la norme NFX 31-620, ou démonstration argumentée pour les entreprises soumissionnaires non certifiées de la maîtrise du référentiel de ladite norme. Ces certifications ou leur équivalence sont requises uniquement pour le mandataire en cas de groupement. • La ou les entreprises qui déploieront des travailleurs sur le chantier doivent détenir une attestation en vigueur de certification délivrée par AFNOR, QUALIBAT ou GLOBAL relative à la norme NF X 46 010 dernière version (en cas d'affermissement de la TO conditions amiante SS3). Lot 2 (PG) : • Certification LNE SSP domaine A relative à la norme NFX 31-620, ou démonstration argumentée pour les entreprises soumissionnaires non certifiées de la maîtrise du référentiel de ladite norme. Cette certification ou son équivalence est requise uniquement pour le mandataire en cas de groupement.
Recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.