Référencement de sociétés de rénovation de véhicules
Le présent Système de Qualification (SdQ) ayant pour objet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de contractualiser, par des marchés spécifiques, la Rénovation de véhicules destinés au transport de personnes. Il
L'essentiel
Objet du marché
Le présent Système de Qualification (SdQ) ayant pour objet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de contractualiser, par des marchés spécifiques, la Rénovation de véhicules destinés au transport de personnes. Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. Le présent avis sert de moyen d'appel à la concurrence
Recours
- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.